Conditions générales
1. Préambule :
Vous vous connectez au site https://moroccanstrawbags.com/fr/ Le site Internet exploité par HANDCRAFTED ARTS OF MOROCCO SARL AU, dont le siège social est au N 5 LOT JNAN ZHAR MERJA OUED FES, FES 30000, Maroc. Inscrite au registre du tribunal de commerce de Fès sous le numéro 61107.
Toute commande d’un produit figurant dans notre boutique en ligne nécessite la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Vous ne pouvez commander que si vous acceptez toutes les dispositions énoncées ci-dessous.
Ces conditions nécessitent une lecture attentive, elles régissent la vente des produits sur notre site Internet. Ces termes représentent toutes les obligations des parties. La passation d’une commande implique l’adhésion pleine et sans réserve du Client aux présentes conditions.
Le client accepte alors les conditions générales par un clic de validation après avoir rempli le bon de commande valant manifestation irrévocable de consentement. Les produits sélectionnés en magasin auront un récapitulatif à l’écran et les photos illustrant les produits entrent dans le champ contractuel.
J’ai lu et approuvé chaque clause constituant les présentes conditions générales. Mon acceptation matérialisée par la signature électronique réalisée par un clic de validation et le paiement intégral de ma commande avant livraison.
Les présentes conditions de vente constituent des engagements de la part de la société HANDCRAFTED ARTS OF MOROCCO SARL-AU, par l’intermédiaire de https://handcrafted.ma, ci-après dénommée Handcrafted ; et d’autre part, par toute personne, ci-après dénommée client, acheteur grossiste ou effectuant un achat sur notre site Internet.
2. Objectif
Les présentes conditions générales visent à définir les droits et obligations des parties à la vente en ligne des produits proposés par HANDCRAFTED au client.
A ce titre, toute commande d’un produit par l’intermédiaire du site implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. HANDCRAFTED se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Toute nouvelle version sera signalée au préalable à la CNDP avant intégration sur le Site
3. Conclusion du contrat et commandes :
A. Capacité : Le client, préalablement à sa commande, déclare disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions de vente.
B. Caractéristiques du produit : Les images utilisées sur le site ne sont pas contractuelles. Les descriptions (photo, texte, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont purement indicatives. Ils peuvent varier légèrement car ce sont des produits faits à la main.
C. Prix : Les prix mentionnés dans le catalogue en Euro, USD, GBP sont destinés aux clients hors du Maroc, cela accorde une exonération de la TVA marocaine car nos produits sont destinés à l’exportation. L’expédition est un coût supplémentaire qui varie en fonction du poids, du volume et de l’adresse de livraison du client.
Les produits vendus sur https://handcrafted.ma sont de type artisanal et originaires du Maroc, cela permet à certains de nos clients de bénéficier de Taxes d’origine préférentielles telles que USA et Union Européenne. Cependant, certaines taxes éventuelles peuvent être imposées lorsque le colis arrive à destination. Ces frais sont exclusivement à la charge de l’acheteur.
HANDCRAFTED n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour le savoir, le client peut consulter les autorités compétentes de son pays. Le client peut toujours consulter notre boutique qui lui fournit des informations concernant ces taxes ou droits de douane selon les lois de son pays.
HANDCRAFTED peut à tout moment modifier les prix des produits vendus sur son site ; le prix facturé est celui approuvé par le client au moment de la commande.
Les différentes promotions ne sont valables que pour une durée limitée et dans la limite des stocks disponibles.
D. Confirmation de commande :
Le contrat prend effet lorsque vous confirmez votre commande par un double clic après avoir consulté le détail de l’une d’entre elles, notamment le prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Avant validation, un formulaire électronique s’affiche demandant aux clients de renseigner leurs données personnelles liées à la livraison ; le client doit cocher la case associée à la confirmation et à la validation des CGV.
Une fois la commande validée, un email de confirmation comprenant la réception de la commande et contenant toutes les informations sera envoyé au client.
Handcrafted fournit également des services de conseil spécialisés, facilités par nos experts dédiés. Ces prestations nécessitent un paiement préalable au moment de la réservation. Les clients ont la possibilité de reprogrammer leurs rendez-vous. Cependant, les frais de consultation ne sont pas remboursables si un client ne se présente pas à la séance prévue ou n’annule pas au moins 3 jours avant la réunion en ligne prévue.
Tous nos produits artisanaux sur notre boutique font l’objet d’une précommande avec un MOQ, et les clients ont la possibilité de payer le montant total ou un acompte de 50% minimum à l’avance.
De plus, si le prix ne leur plaît pas, les clients peuvent négocier et demander un devis pour leur commande en gros via notre formulaire AFQ. Si le devis proposé par Handcrafted est accepté par le client, celui-ci devra payer la totalité ou un acompte de 50% du montant total de la commande.
HANDCRAFTED s’engage à honorer les commandes reçues à l’avance avec un bon de précommande dans les délais de livraison appropriés. Tout retard concernant la commande sera signalé au client.
Toutefois, HANDCRAFTED s’engage à informer le client et à lui proposer d’attendre la disponibilité du produit moyennant un acompte contre une future commande ou de demander un remboursement. Dans ce dernier cas, le remboursement interviendra au plus tard trente jours après la réclamation.
E. Collecte de données personnelles et confidentialité :
M. Aziz EL OUAHBI l’administrateur du site, certifie que les informations recueillies sur https://handcrafted.ma font l’objet d’un traitement de livraison et de satisfaction client.
Ces données sont traitées, enregistrées et stockées en toute sécurité et confidentialité. Les destinataires de vos données personnelles collectées sur notre site sont en premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. Les autres destinataires de vos données personnelles, le cas échéant, sont notre fournisseur de passerelles de paiement comme PayPal et nos prestataires de livraison tels que DHL et FEDEX.
Conformément à la loi n°09-08 promulguée par Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en contactant votre espace compte « mon compte » en nous envoyant un email à sales@handcrafted.ma
Vous pouvez pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données vous concernant fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement a été notifié par la CNDP sous le numéro de récépissé.
HANDCRAFTED Peut envoyer un cookie à votre ordinateur au moment de la connexion. Ces Cookies sont des fichiers qui permettent une navigation aisée lors de la session en cours. Ils répondent à un triple objectif : sécuriser les transactions, stocker temporairement les articles commandés avant la transaction et nous permettre d’effectuer des analyses de fréquentation de nos pages d’informations afin d’en améliorer le contenu. Il est rappelé que les visiteurs peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant leur navigateur en conséquence.
4-Révocation :
Etant donné que nous sommes un grossiste de produits artisanaux marocains, nous n’acceptons pas de remboursement intégral après validation de la commande et après démarrage de la production des produits commandés.
Cependant, dans certains cas, 7 jours après validation de la commande, si nous n’avons pas encore acheté les matières premières et démarré la production, le client bénéficiera d’un remboursement hors frais de transfert.
5. Paiement
Le prix est payable en totalité ou par un acompte de 50% minimum le jour de la passation de la commande par le client. Seules les cartes de crédit via PayPal, le paiement par e-mail PayPal ou un virement bancaire sont les modes de paiement acceptés sur notre site Web. En cas de paiement en ligne, le client sera automatiquement redirigé vers PayPal, ou pour effectuer un virement en dehors de notre plateforme, ainsi, les données bancaires ne sont jamais partagées avec nous. En fait, PayPal crypte et protège le numéro de carte. Une fois le paiement PayPal validé, le Client peut résilier la commande sur le site. Lors d’un paiement par virement bancaire après confirmation de votre commande, les informations nécessaires au virement s’affichent automatiquement. Toutefois, la commande sera expédiée après confirmation du virement par notre banque.
6. Livraison
La livraison des produits n’a lieu qu’une fois reçu l’intégralité du paiement incluant les frais de port. Les frais de port sont indiqués au client avant l’enregistrement définitif de la commande. Nous expédions la livraison à une adresse indiquée par le client lors de la saisie des informations lors de sa commande.
Pour suivre l’avancement de la livraison de sa commande, le client reçoit un email au moment de l’expédition de sa commande.
Le client a le droit de choisir le mode d’expédition approprié lors d’une commande en gros, comme par conteneur par voie maritime ou express via DHL ou FedEx.
7. Réserve de propriété et risques de transfert
HANDCRAFTED ARTS OF MOROCCO conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de la totalité de la commande, et ce quelle que soit la date de livraison de la commande concernée. Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées, celles-ci voyageant aux risques et périls du transporteur et seront couvertes par une assurance. Le client, pourra en cas d’avarie, formuler toutes réclamations auprès du transporteur, dans les conditions légales et réglementaires.
8. Archivage des contrats
Les contrats sur notre site Internet archivés dans notre bureau local pour une durée de 10 ans. Vous pouvez demander des contrats archivés sur demande par email à info@handcrafted.ma
9. Loi applicable :
L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales, à défaut d’accord amiable, sont soumises exclusivement au droit marocain, quel que soit le pays de résidence du client et le lieu d’exécution de la commande.